Membres mineurs

Certains d'entre vous le savent, il y a une mineure de 15 ans qui souhaite adhérer à l'association. Elle m'a déjà donné une attestation de ses parents.

Je suis passée à deux Maisons des associations hier et j'y ai demandé conseil. Dans la première, on m'a dit qu'une attestation des parents avec leur signature et leurs cartes d'identité (pour vérifier la signature) pouvait suffire pour valider l'adhésion.
Dans la seconde, on m'a dit que ça serait bien que les modalité d'adhésion pour les mineurs apparaissent dans les statuts. La personne que j'ai rencontré m'a aussi mis en garde contre cette pratique car les parents peuvent facilement se retourner contre une association si ils jugent que l'asso est responsable du mauvais comportement de leur enfant. J'avoue, ça m'a un peu fait flipper.

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Donc, deux questions :

1- Approuvez-vous l'adhésion de xxxxxx (et plus largement de mineurs) dans l'association ? Si c'est oui, je lui demanderai de refaire l'attestation avec la signature des deux parents ainsi que la copie de leur pièce d'identité.
=> Ma réponse est oui, car adhérer à l'asso n'engage pas à grand chose de la part des adhérents. J'avoue que je ne suis pas certaine de ce choix.

2- Si on accepte l'adhésion de mineurs, il faut modifier les statuts. Je propose de rajouter dans l'article 6 la phrase suivante :

o   L'adhésion de mineur au sein de l'association ne peut être validée que si le mineur fournit une attestation d'autorisation d'adhésion signée par les deux parent ainsi qu'une copie des cartes d'identité des deux parents.

Est-ce que cette proposition vous convient ?
=> Ma réponse est évidemment oui.

http://www.associations.gouv.fr/

http://www.bourgogne.gouv.fr/assets/files/documents/Mineur.pdf

Donc en soi, ça ne pose aucun soucis et nous n'avons pas d'obligations pour les mineurs de plus de 16ans

Toutefois il y a deux points importants au delà de l'âge.
- sur la cotisation où ça ne doit pas dépasser une somme excessive et donc 10€ annuels, ça va! On pourrait limite proposer ça gratuitement histoire de se faire bien voir machin machin y'a un marché là  
- sur la participation à la vie associative, les mineurs peuvent en faire partie (y'a même un lycéen qui est président d'une asso) mais après ça pose soucis sur la question de la moralité au sens juridique.

Alors avant de parler de moralité, pour répondre à la proposition du petit ajout, rien ne nous y oblige au delà de 16ans mais c'est bien quand même d'avoir une attestation des parents! Ca nous couvre et basta
Voici un modèle officiel : http://www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/securite/securite_publique/reglementation/armes/acquisition_des_arme/acquisition_des_arme/downloadFile/attachedFile/AUTORITE_PARENTALE.pdf?nocache=1337863361.24
et une lettre d'accompagnement http://www.pratique.fr/lettre-autorisation-parentale.html




Alors maintenant, la question de la moralité!

Ca relève des devoirs parentaux qui consistent à assurer la sécurité, la santé et la moralité : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136194&cidTexte=LEGITEXT000006070721


Concrètement la notion de moralité est relativement floue et varie au fil du temps. Mais actuellement ça veut essentiellement dire ne pas prostituer ses enfants, les vendre ou les impliquer dans des activités illicites. Ainsi, par exemple aucun membre mineur ne pourrait bénéficier de l'Happy Hour sur les boissons alcoolisées aux Caves Alliées (mais là ça implique aussi la responsabilité des barmans et gérants du débit de boissons et on va rentrer dans un débat un peu compliqué mais où nous n'avons pas à proprement parler de responsabilité).

Maintenant et je pense que le soucis sera plus là, prenons deux exemples:
- jeune fille de 15ans faisant un jdr le samedi soir dans l'appartement d'un mec de 25ans en compagnie de 4 autres mecs tous célibataires ... je vous fais un dessin? Caricatural mais je pense qu'on aura plus d'un parent sur le dos.
- Jeune de 15ans qui participe à une réunion CA (ou jdr ou autre) on finit à 4h du mat et tout le monde se barre le laissant seul sur le quai de la gare.

Voila les deux gros cas de figure qui poseraient problème vis à vis des parents et de la loi.

Le premier parait plus épineux mais, du seul fait de notre activité des mineurs peuvent s'inscrire et participer sans qu'aucune vérification ne se fasse.


Du coup, je me dis que faire un message spécialement dédié aux mineurs demandant d'observer certaines règles de bien séance est à rédiger.