Statuts des Compagnons de l'Ouest

par Aeronnath Paladin Mer 25 Sep 2013, 12:31

Statuts
ARTICLE PREMIER –CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

• («LCDO les Compagnons de l’Ouest»).

sigle de l’association: LCDO

ARTICLE 2 -OBJET
L’association a pour objet de rassembler des personnes ayant pour centre d'intérêt la période médiévale, le style médiéval fantastique, l'heroïc-fantasy, la science-fiction et les jeux de rôles afin qu’ils puissent échanger entre eux autour de leur passion commune.
Les membres de l’association pourront également se réunir, organiser des sorties à thème en rapport avec leurs centres d’intérêt communs énumérés ci-dessus, etc.
L’association fait référence aux univers développés dans des œuvres de fiction de différents arts tels que la littérature, les films, les jeux vidéo, les séries TV, le graphisme et les arts plastiques, etc.
L’association a également pour but la pratique et l'organisation des activités suivantes entre les membres,
-la reconstitution historique relative à la période médiévaleprincipalement,
-initiation à la pratique de l'escrime de GN,
-les jeux de rôles grandeur nature (aussi appelés GN),
-les jeux de rôles sur table,
-l'initiation à des activités artisanales: telles que création de matériel de GN, création de vêtements, travail du cuir etc.
Et également, toutes les pratiques et activités tournant autour de ces centres d'intérêt plus largement.
Ces activités pourront être ponctuellement ouvertes à des non membres désireux de découvrir ou d'intégrer l'association. Ces participations volontaires 'n'impliqueront aucunement la responsabilité de l'association.

ARTICLE 3 -MOYENS D’ACTION
«Les moyens d'actions de l'association sont :-l'organisation de rencontres entre les membres,-l’organisation d’activités entre les membres (GN, jeux de rôle de table, reconstitution etc.)-l'organisation de spectacles, concerts-l'organisation d'expositions diverses en rapport avec les centre d’intérêt des membres de l’association ;-l’organisation d’ateliers, artisanat de toute sorte par des membres ou par des professionnels et à destination des membres,-et toutes actions entrant dans l'objet de l'association.
… Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.»

ARTICLE 4 –DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 –SIEGE SOCIALLe siège social est fixé au 76 rue voltaire 92500 Rueil-Malmaison.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 6 –RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 -LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Art.7 paragraphe 1 Catégories de membres:
L'association se compose de :
-membre actif:personne physique parrainée par un membre, s'étant acquitté de sa cotisation annuelle à l'association et dont la candidature a été validée parle Bureau.
Les premiers membres pouvant parrainer de nouveaux entrants sont dans un premier temps, les membres du Bureau. Les parrainages sont ensuite possibles entre les membres (N+2) jusqu'au deuxième degré.
Cas des personnes mineurs: un mineur ne pourra être accepté au sein de l'association que si son représentant légal fait lui même partie l'association. Son représentant légal devra être présent constamment avec lui lors de toutes les activités organisées par l'association auquel il souhaite prendrepart.
-membres d'honneur:ce titre peut être attribué par le Bureau de l'association aux personnes physiques et aux personnes morales qui rendent ou qui ont rendu des services significatifs à l’association (par exemple et de manière non exhaustive: prêt de matériel, de salle, aide à la communication ou au développement d’outils etc...).
Les activités réalisées par l'association pourront ponctuellement être ouvertes à des non membres dans le but de leur faire découvrir l'association, notamment dans le cadre d'une démarche d'adhésion.
Art.7, paragraphe2 Conditions d’adhésion à l’association
Les inscriptions à l'association sont ouvertes uniquement du 01/09/X au 31/10/XLa durée de l'adhésion est d'un an cependant les adhésions contractées l'année N expirent le 01/09/ de l'année N+1.
L'adhésion est soumise à la signature du document "règles de sécurité de l'association LCDO les compagnons de l'Ouest". L'adhésion d'un nouveau membre n'est effective qu'après la participation de ce dernier à un premier entrainement d'essai (permet de rencontrer le "prospect").
La direction de l'association se réserve le droit de limiter le nombre d'adhésion afin de garantir le bon fonctionnement de l'association (bonne assimilation des membres, gestion de nombre d'adhérents).
Art.7 paragraphe 3 Obligations et pouvoirs des membres
Sont membres actifs les personnes s'étant acquitté de leur cotisation annuelle
une somme de 40€ TTC à titre de cotisation pour le premier exercice.
Art. 7 paragraphe 4 Cotisation et don à l'association
Les cotisations dues par les différentes catégories de membre sont fixées annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration de l'association.
Toute cotisation, tout don financier ou matériel fait à l'association est définitivement acquis à celle-ci, y compris en cas de perte de la qualité de membre.
Art. 7 paragraphe 5 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :a) La démissionb) Le décèsc) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications.
Art. 7 paragraphe 6 Groupes de travail
Des groupes de travail peuvent être créées à l'initiative au Conseil d'Administration.
Ces groupes de travail auront notamment pour objectif:
-l'organisation et la préparation d'évènements,
-la prise de contact avec des partenaires et ou des fournisseurs
-la gestion du site Internet,
-etc. L'énumération suivante n'est pas exhaustive. Le Bureau pourra ajouter ou retrancher aux prérogatives des groupes de travail.

ARTICLE 8 -AFFILIATION A LA FEDEGN
La présente association est affiliée à la fédération GN et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Partenariats: des partenariats sont possibles avec d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau

ARTICLE 9 -ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREL'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit une fois par an (mois de novembre) et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association (projets, organisation des GN à venir).Le trésorier rendcompte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale sera préparée par une réunion du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration, dans la limite d'une procuration par membre présent.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.Le premier exercice fera 18 mois (de avril 2013 à septembre 2014)

ARTICLE 10 -ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRESi besoin est, ou à la demande du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents dans les memes conditions que pour une assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11 -DIRECTION DE L'ASSOCIATION1) Bureau
L'association est dirigée par le Bureau. Celui-ci est assisté par le conseil d'administration, dont le rôle est principalement consultatif.
2) Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d'Administration sont élus parmi et par les membres actifs de l'association. Cette élection a lieu au cours de l'assemblée générale annuelle et les administrateurs sont élus pour un mandat de un an.

ARTICLE 12-CONSEIL D'ADMINISTRATION
La qualité d'administrateur se perd par:
a) La démission de l'administrateurb) Le décès
c) La radiation prononcée par le Bureau selon les motifs suivants:
-manque d'implication dans l'association (absentéisme)
-attitude non citoyenne
-non respect durèglement de l'association
-difficulté interpersonnelle avec un autre membre
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de quatre administrateurs minimum.
Les décisions sontprises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans motif valable (maladie, impératif professionnel et ou personnel notamment) n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
En cas de force majeure, un administrateur peut demander à un autre de porter sa voix lors du conseil d'administration par le biais d'un mandat. Le conseil d'administration ne pourra siéger et prendre des décisions valides que si au moins 5 administrateurs sont présents ou représentés.
Seuls les points mis à l'ordre du jour par l'un des administrateurs pourront être discutés lors du Conseil d'Administration.
Les convocations au Conseil d'Administration devront impérativement être envoyées à l'ensemble du Conseil par le Secrétaire 2 semaines en amont de la réunion.

ARTICLE 13 -LE BUREAU
Le bureau composé de :-Un(e) président(e)-Un(e) secrétaire
-Un(e) trésorier(e)
Les membres du bureau sont nommés pour une durée indéterminée.
Le mandat d'un membre du bureau ne prend fin qu'à sa démission ou lorsqu'une motion de censure est prononcée à son encontre à l'initiative d'un autre membre du Bureau.
Lorsqu'un membre du bureau démissionne ou est radié, son remplacement s'effectue par l'élection d'un administrateur à son poste, par les membres du Conseil d'Administration.
Dans ce cas précis, l'élection d'un administrateur et son entrée au Bureau en remplacement d'un membre du Bureau (démissionnaire ouradié) est un motif pour l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouvel administrateur.

ARTICLE 14 -IMPLICATION BENEVOLE
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 15 -REGLEMENT INTERIEURUn règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 -PUBLICATION DE L'ASSOCIATIONL'association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts .Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé, par la personne habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 17 -PRESIDENCELes dépenses sont ordonnancées par le président.L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 18 -COMPTABILITEIl est tenu à jour une comptabilité annuelle par le trésorier

ARTICLE 19 -DISSOLUTIONLa dissolution de l'association peut être prononcée par Bureau. En cas de dissolution prononcée un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
«Fait à Rueil-Malmaison, le 11 Mai2013»